Patrimoine
Immobilier, épargne, investissements, sociétés ou dettes : une séparation suppose souvent de déterminer ce qui appartient à chacun avant de pouvoir organiser le partage. Helion Avocats protège, liquide et partage le patrimoine familial.
Lyon · Brignais
Comprendre
Avant de partager, il faut savoir ce qui doit l’être.
Derrière chaque séparation se cache une question patrimoniale : quels biens sont propres, lesquels sont communs ou indivis, qui a financé quoi, et qui doit quoi à qui ? Répondre à ces questions avec méthode — avant toute négociation — évite les partages déséquilibrés et les contentieux inutiles. C’est un travail d’analyse documentaire et de chiffrage, au croisement du droit de la famille et du droit des affaires.
Votre situation
Quand le patrimoine devient l’enjeu de la séparation.
Liquider un régime matrimonial
Déterminer la masse à partager, les récompenses et les droits de chacun après un divorce.
Partager des biens après une séparation
Résidence, investissements, comptes : organiser un partage équilibré et documenté.
Sortir d’une indivision
Vendre, attribuer ou racheter la part de l’autre lorsque l’indivision n’est plus tenable.
Évaluer les droits de chacun
Apports personnels, financements croisés, créances : chiffrer précisément avant de négocier.
Comprendre
Comment se reconstitue le patrimoine du couple ?
Les biens propres et les biens communs
La qualification de chaque bien dépend du régime matrimonial, de la date et du mode d’acquisition, et de l’origine des fonds. C’est le socle de toute liquidation : un bien mal qualifié fausse l’ensemble du partage.
Les créances et récompenses
Lorsqu’un patrimoine s’est enrichi au détriment d’un autre — apport personnel dans un bien commun, fonds communs investis dans un bien propre — des récompenses ou créances doivent être calculées. Leur chiffrage, souvent technique, pèse lourdement sur le résultat final.
Les emprunts, les dettes et l’immobilier
Qui a remboursé le crédit ? Qui a occupé le bien ? Quelle valeur retenir, et à quelle date ? Le sort du patrimoine immobilier — résidence principale, locatif, SCI — concentre l’essentiel des enjeux financiers de la liquidation.
Les sociétés et actifs professionnels
Parts sociales, fonds de commerce, comptes courants d’associé, rémunérations réinvesties : les actifs professionnels exigent une analyse et une valorisation spécifiques, en particulier pour les chefs d’entreprise et indépendants.
Les comptes entre époux ou indivisaires
Indemnités d’occupation, dépenses de conservation, fruits et revenus perçus : la période qui sépare la séparation du partage génère des comptes qu’il faut établir avec rigueur, pièces à l’appui.
Notre méthode
Transformer un patrimoine complexe en données lisibles.
Issu du droit des affaires, le cabinet aborde la liquidation comme une due diligence : réunir les pièces, qualifier chaque actif, le valoriser, chiffrer les créances et récompenses, puis négocier sur des bases objectives. Cette méthode donne à la discussion — amiable ou judiciaire — un terrain factuel qui protège les intérêts de chacun.
Identifier · Qualifier · Valoriser · Chiffrer · Négocier
Dossiers particuliers
Lorsque le patrimoine sort de l’ordinaire.
Chef d’entreprise & indépendant
Valorisation des titres, comptes courants, patrimoine professionnel, garanties…
SCI et immobilier multiple
Résidences, investissements locatifs, démembrements, sociétés civiles familiales…
Apports et financements familiaux
Apports personnels, donations des parents, prêts familiaux à retracer et prouver…
Patrimoine international
Biens situés à l’étranger, régimes matrimoniaux internationaux, expatriation…
Helion Avocats
Une stratégie construite autour de votre situation.
Une vision globale
Les dimensions familiales, patrimoniales et procédurales sont analysées ensemble.
Une stratégie lisible
Vous comprenez les options qui s’offrent à vous et leurs conséquences avant de décider.
Un accompagnement direct
Votre avocat reste votre interlocuteur tout au long du dossier. Maître Christophe David, avocat au Barreau de Lyon, intervient à Lyon et Brignais en droit de la famille, des successions et du patrimoine.
FAQ — Questions fréquentes
Vos questions sur le patrimoine familial
Comment savoir si un bien est propre ou commun ?
Tout dépend du régime matrimonial et des circonstances d’acquisition : date, financement, clauses de l’acte. Sous le régime légal, les biens acquis pendant le mariage sont présumés communs — mais la preuve contraire est possible, notamment par l’origine des fonds. Une analyse d’actes et de relevés est souvent nécessaire.
Qui récupère l’apport personnel lors du divorce ?
L’époux qui a investi des fonds propres dans un bien commun a droit à une récompense, calculée selon le profit subsistant : elle peut être supérieure à l’apport initial si le bien a pris de la valeur. Encore faut-il prouver l’origine des fonds — d’où l’importance des pièces bancaires et notariées.
Comment évaluer une entreprise lors d’un divorce ?
Plusieurs méthodes coexistent (patrimoniale, rendement, comparables) et le choix n’est pas neutre. La date d’évaluation, le traitement des comptes courants et la distinction entre le titre et la valeur créée pendant le mariage sont des points techniques déterminants, souvent tranchés avec l’aide d’un expert.
Peut-on vendre un bien si l’autre indivisaire refuse ?
Oui, sous conditions. Le tribunal peut autoriser la vente à la demande d’indivisaires titulaires d’au moins deux tiers des droits, ou ordonner la licitation dans le cadre d’un partage judiciaire. Le refus d’un indivisaire ne peut bloquer indéfiniment la situation.
Qu’est-ce qu’une récompense entre époux ?
C’est la somme due par la communauté à un époux (ou l’inverse) lorsqu’un patrimoine s’est enrichi au détriment de l’autre : apport de fonds propres dans un bien commun, travaux financés par la communauté sur un bien propre… Les récompenses se règlent lors de la liquidation.
Combien de temps dure une liquidation matrimoniale ?
Quelques mois lorsqu’un accord se dessine et que les pièces sont réunies ; plusieurs années en cas de partage judiciaire avec expertises. La préparation du dossier — inventaire, pièces bancaires, chiffrage — est le meilleur levier pour raccourcir les délais.
Échanger
Une situation à clarifier ?
Un premier échange permet d’identifier les enjeux de votre situation et de déterminer la manière dont le cabinet peut vous accompagner.
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